SIGES Rhin-Meuse

Gestion

La gestion actuelle de l’eau en France est basée à la fois sur la législation française et sur des directives européennes spécifiques.
Des outils permettent la mise en œuvre d’une gestion contrôlée de l’eau à tous les niveaux d’intervention : niveau national, niveau de bassin, niveau régional, niveau local… Certains de ces outils sont proposés ci-dessous, renvoyant vers l’onglet « Réglementation-Législation » pour leurs définitions.