Réglementation

La gestion actuelle de l’eau en France est basée à la fois sur la législation française et sur des directives européennes spécifiques.

Elle repose sur des grands principes :

- une gestion décentralisée au niveau des bassins ;
- une approche intégrée (ou globale) tenant compte des différents usages de l’eau et des équilibres physiques, chimiques et biologiques des écosystèmes aquatiques ;
- une gestion concertée avec la participation de l’ensemble des acteurs de l’eau à toutes les échelles ;
- une expertise scientifique et technique pour accompagner la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de l’eau ;
- des instruments économiques d’incitation (principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur) ;
- une planification et une programmation pluriannuelles ( SDAGE et SAGE ).