La Commission Locale de l’Eau (CLE) : elle s’organise au niveau des sous-bassins correspondant à une unité hydrographique ou un
aquifère
(lien avec le
SAGE
). Elle est composée de représentants des collectivités territoriales (pour moitié), de représentants des usagers (pour un quart) et de représentants de l’Etat (pour un quart).
Commissions Territoriales de
bassin
: la
loi
sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a prévu la mise en place de plusieurs commissions territoriales dans chaque
bassin
afin de renforcer la capacité de proposition des acteurs locaux et le suivi des actions sur les territoires. Ces commissions correspondent aux principaux sous-bassins hydrographiques qui structurent le territoire d’un
bassin
. Elles sont constituées des membres des trois collèges du comité de
bassin
concernés par le secteur géographique.
Elles ont pour mission de promouvoir et d’analyser les projets de
SDAGE
, de démultiplier les débats et les consultations au niveau local, d’analyser les programmes territoriaux de l’Agence de l’eau et d’organiser les forums locaux de l’eau.
