Protection des données personnelles

Le BRGM attache une grande importance au respect des droits et libertés des personnes et s’engage à assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services qu’il est amené à traiter pour les besoins de son activité.

La notion de données à caractère personnel vise toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple, un nom ou un numéro d'identification) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

A ce titre, le BRGM s’engage à respecter le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après désigné par « RGPD », et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ci-après désignés par « la Réglementation ».

La présente politique décrit comment le BRGM collecte, utilise et gère des données à caractère personnel, ainsi que les droits des utilisateurs concernés.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.