BNPE
Depuis 2015, un site internet dédié aux prélèvements en eau (tous usages confondus) est mis en ligne : pour accéder aux données de prélèvements d’eau potable, nous vous invitons à consulter le site de la BNPE.
Services Police de l’Eau
La
loi
sur l’eau soumet à autorisation ou à déclaration « les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants » : un dossier «
loi
sur l’eau » doit être transmis à la Police de l’Eau (c’est au niveau départemental que l’Etat exerce ses missions de police de l’eau). Un volume annuel maximum autorisé est alors défini par la Police de l’Eau.
AESN
Les déclarations au titre des redevances de l’Agence de l’Eau permettent d’avoir les volumes annuels prélevés déclarés. Ces données de
prélèvement
d’eau potable (nom du gestionnaire, volume prélevé) basées sur les déclarations au titre des redevances de l’agence de l’eau pour le
bassin
Seine-Normandie sont consultables auprès des Directions Territoriales de l’AESN dans le cadre d’une convention.
Producteurs d’eau potable
Les communes sont tenues d’assurer l’approvisionnement, la distribution et l’assainissement de l’eau potable en application de la
loi
sur l’eau du 3 janvier 1992. Pour cela, deux principaux modes de gestion sont rendus possibles :
- la commune seule ou un groupement (syndicat intercommunal, communauté de communes) gère en régie le service de l’eau ;
- une société privée exploite pour la commune les équipements existants (contrat d’affermage entre la commune et la société privée).
Les données de prélèvements d’eau potable par commune sont donc gérées par les producteurs d’eau.
