Etat quantitatif DCE

Dans ce contexte, le renouvellement de la ressource est à rapprocher de sa capacité se réalimenter naturellement. Après divers processus (ruissellement, évapotranspiration,…) une faible partie des précipitations migrent vers le sous-sol pour alimenter les nappes . On parle de pluies dites efficaces. Ces pluies efficaces viennent alors recharger les nappes et ainsi constituer ou reconstituer la ressource disponible.
En règle générale, les nappes se rechargent en hiver. Si l’hiver est sec, il n’y a pour ainsi dire pas de recharge. Il y a possibilité de sécheresse de nappes , dans la mesure où celles-ci n’ont pas de grosses réserves, même s’il y a eu une bonne recharge hivernale, on peut avoir un printemps et un été chauds et secs qui engendreront alors une sécheresse superficielle (sécheresse du sol et de la végétation), à un hiver sec, sans recharge de nappes , peut succéder un printemps très humide. Les nappes resteront basses mais la végétation sera florissante.
Il est nécessaire de distinguer le risque de déficit chronique lié à une surexploitation structurelle de la ressource (excédent des prélèvements par rapport à la ressource disponible), de celui de déficit saisonnier épisodique susceptible d’intervenir en cas d’étiage très sévère (moins d’une année sur cinq en moyenne).
Comparativement à d’autres bassins hydrographiques français, le bassin Seine-Normandie n’est pas sujet à des déficits chroniques importants. Toutefois la situation pourrait évoluer sous l’effet du changement climatique, avec notamment des effets locaux plus accentués.

La procédure d’évaluation de l’état quantitatif des masses d’eau souterraine est définie par l’article 3 de l’arrêté modifié du 17 décembre 2008 : « En application de l’article R. 212-2 du code de l’environnement, la procédure visant à déterminer l’état quantitatif d’une masse d’eau ou d’un groupe de masses d’eau souterraine consiste à comparer le niveau de prélèvements avec la capacité de renouvellement de la ressource disponible. »

Elle prend notamment en compte :

• l’évolution des niveaux piézométriques des eaux souterraines ;
• l’évolution de l’état des eaux de surface associées ;
• l’évolution des écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine ;
• les modifications de la direction d’écoulement occasionnant une invasion d’eau salée ou autre ou montrant une tendance durable susceptible d’entraîner de telles invasions ;
• les zones de répartition des eaux telles que définies à l’article R. 211-71 du code de l’environnement.

La définition de l’état quantitatif d’une masse d’eau fait notamment intervenir les tests suivants :

Le test « Balance » vise à évaluer l’équilibre entre la ressource disponible et les prélèvements à l’échelle de la masse. Il s’agit d’abord d’évaluer les tendances d’évolution à long terme des niveaux piézométriques à partir des données de surveillance issues des réseaux DCE et d’autres réseaux pertinents. En cas de tendance à la baisse, le rapport entre les prélèvements et la recharge est évalué.
Ainsi, sur la période de référence définie, il s’agit de comparer les volumes consommés (volumes prélevés tenant compte des volumes restitués aux milieux naturels) de l’année moyenne de prélèvements (au moment de la réalisation de l’évaluation de l’état) avec la recharge moyenne.
Le test « Eaux de surface » vise à identifier les masses d’eau pour lesquelles les prélèvements sont à l’origine d’une dégradation de l’état écologique des eaux de surface ou d’un risque de non atteinte des objectifs environnementaux. Pour les masses d’eau superficielles en état écologique moins que bon, il s’agit de calculer le rapport entre les volumes moyens consommés en nappe libre pendant la période estivale et le QMNA5 à l’aval des masses d’eau superficielles. Une analyse de la représentativité des résultats est ensuite menée.
Le test « Ecosystèmes terrestres » vise à identifier les masses d’eau souterraine pour lesquelles les prélèvements sont à l’origine d’une dégradation des écosystèmes terrestres associés (ETA). Il s’agit d’abord d’identifier les écosystèmes terrestres dégradés (en priorité les sites Natura 2000) puis d’établir la nature des interactions entre les eaux souterraines et les ETA. L’objectif est d’apprécier s’il est possible que les prélèvements effectués dans les eaux souterraines soient à l’origine de la dégradation des ETA.
Le test « Intrusion salée ou autre » vise à déterminer si les pressions de prélèvements s’exerçant sur les eaux souterraines sont à l’origine d’une intrusion salée ou autre. La particularité de ce test est qu’il est lié à l’évaluation de l’état chimique et à l’identification à la hausse des polluants. Si une pression de prélèvements identifiée sur la masse d’eau souterraine, il s’agit d’identifier s’il existe pour les paramètres indicateurs (exemple : Conductivité , Chlorure, Sodium,…) des dépassements de valeurs seuils et des tendances significatives et durables à la hausse.

Si un seul des tests n’est pas conforme, alors la masse d’eau est en état « Médiocre ».

• Article du SIGES sur la DCE
• Arrêté modifié du 17 décembre 2008
• Guide national évaluation de l’état des eaux souterraines