Les modalités d’évaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraine sont définies par l’article 6 de l’arrêté modifié du 17 décembre 2008.
« Une masse d’eau ou un groupe de masses d’eau souterraine est considéré comme étant en bon état chimique lorsque les paramètres suivis par le programme de surveillance ne dépassent en aucun point de cette masse ou de ce groupe de masses d’eau souterraine les normes de qualité et les valeurs seuils pertinentes (contrôle de surveillance et contrôle opérationnel).
En cas de dépassement en un ou plusieurs points, une masse d’eau ou un groupe de masses d’eau souterraine est cependant considéré comme étant en bon état chimique si une enquête appropriée détermine que :
- Les concentrations de polluants dépassant les normes de qualité ou les valeurs seuils ne sont pas considérées comme présentant un risque significatif pour l’environnement, compte tenu, le cas échéant, de l’étendue de la masse d’eau souterraine qui est concernée.
- Il n’y a pas d’effets d’une invasion salée ou autre.
- Les concentrations de polluants dépassant les normes de qualité ou les valeurs seuils ne sont pas telles qu’elles empêcheraient d’atteindre les objectifs définis à l’article L. 212-1 (IV) pour les eaux de surface associées ou entraîneraient une diminution importante de la qualité écologique ou chimique de ces masses d’eau ou occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine.
- Les exigences définies à l’article R. 212-14 sont satisfaites, afin de réduire le traitement nécessaire à la production d’eau destinée à la consommation humaine.
- La capacité de la masse d’eau à se prêter aux utilisations humaines actuelles et futures n’est pas compromise significativement par la pollution. »
Deux étapes sont donc à considérer :
- Etape 1 : vérifier pour chaque masse d’eau, chaque paramètre et en chaque point de surveillance, si des dépassements de la valeur seuil sont constatés.
- Etape 2 : mener une enquête appropriée pour étudier en détail si les conditions qui définissent le bon état chimique d’une masse d’eau souterraine sont remplies.
Le schéma global d’évaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraine est présenté dans la Figure ci-contre.
L’enquête appropriée, deuxième étape de l’enquête appropriée, fait notamment intervenir les tests suivants :
- Le test « Qualité Générale » vise à déterminer si les dépassements de valeurs seuils observés lors de la précédente étape ne sont pas considérés comme présentant un risque significatif pour l’environnement, compte tenu, de l’étendue de la masse d’eau souterraine concernée. Une masse d’eau sera considérée en état médiocre pour ce test si les dépassements sont observés plus de 20% de la surface de la masse d’eau.
- Le test « Eaux de surface » vise à évaluer si les eaux souterraines sont responsables de la dégradation de l’état chimique et/ou écologique des masses d’eau de surface. Il s’agit d’identifier les masses d’eau de surface qui serait contaminées par un apport de polluant par les eaux souterraines et d’évaluer la représentativité de la dégradation à l’échelle de la masse d’eau souterraine.
- Le test « Ecosystèmes terrestres » vise à évaluer si les eaux souterraines sont responsables de la dégradation de l’état chimique des écosystèmes terrestres associés. Il s’agit d’abord d’identifier les écosystèmes terrestres (en priorité les sites Natura 2000) dégradés par un apport en polluant puis d’établir la nature des interactions entre les eaux souterraines et les ETA.
- Le test « Zones protégées pour l’alimentation en eau potable » vise à rendre compte de l’éventuelle dégradation des eaux souterraines prélevées pour l’
AEP
. Il repose sur deux critères : la tendance des évolutions de concentrations et le nombre et la localisation des captages abandonnés pour des motifs qualité ou pour lesquels une augmentation du degré de traitement est nécessaire. Une masse d’eau sera considérée en état médiocre pour ce test, si on observe des tendances à la hausse significatives pour un polluant pour lequel la moyenne des moyennes annuelles des concentration sur la période d’évaluation est supérieure à 75% de la valeur seuil et/ou si des signes avérés de dégradation de la qualité de la masse d’eau (abandons de captages, changement dans le niveau de traitement de l’eau avant distribution) sont observés sur une surface significative de la masse d’eau.
- Le test « Intrusion salée ou autre » vise à déterminer s’il existe un risque d’intrusion saline pour la masse d’eau souterraine. Il est lié à l’identification d’une pression de prélèvements forte et de dépassement de valeurs seuils ou de tendances à la hausse des concentrations de paramètres indicateurs comme la
conductivité
, les ions chlorures, le sodium.
Seuls les tests pertinents sont à réaliser pour l’évaluation de l’état chimique de la masse d’eau souterraine. Ainsi si une masse d’eau ne présente aucun risque d’intrusion saline, il n’est pas nécessaire de procéder à l’évaluation du test « Intrusion salée ou autre ».
A partir du moment où la masse d’eau est en état médiocre pour un test de l’enquête appropriée, la masse d’eau se voit attribuer un état chimique médiocre. Dans le cas contraire, la masse d’eau est en bon état chimique.
