Carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS) et Information de l'administration concernant une pollution suspecte ou avérée

En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs. 

La gestion des sites et sols pollués en France concerne tous les sites présentant potentiellement des problématiques de pollution de leurs sols et/ou de leurs eaux souterraines, ces sites relevant ou non de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Les informations sur les sites et sols pollués sont réparties selon trois catégories :

• CASIAS : Inventaire des anciennes activités de service ou industrielles ;
• INSTRUCTION : " Informations de l'administration sur une pollution suspectée ou avérée" : Etudes, diagnostics, travaux de réhabilitation suivis par les services de l'état, sur des terrains pollués ou susceptibles d'être pollués ;
• CONCLUSION : "SIS et SUP" : Actes réglementaires pris, si besoin, par le Préfet en fin de réhabilitation d'un site ICPE au regard des pollutions résiduelles du site.

Ces bases de données sont consultables sur le site internet Géorisques, rubrique « Dossier expert sur les sites et sols potentiellement pollués».