Bassins d’alimentation des captages (BAC) ou aires d’alimentation des captages (AAC)

Une AAC (aire d’alimentation de captage) ou un BAC ( bassin d’alimentation de captage) désigne l’ensemble des surfaces où toute goutte d’eau tombée au sol est susceptible de parvenir jusqu’au captage, que ce soit par infiltration ou par ruissellement. En vertu de cette définition, la délimitation de l’AAC doit a minima inclure les différents niveaux de Périmètre de protection des captages (PPC) et venir s’articuler avec les dispositifs de protection déjà existants de manière cohérente et complémentaire (des actions de lutte contre les pollutions diffuses étant parfois déjà incluses dans les prescriptions du PPR (Périmètre de Protection Rapprochée). L’extension des surfaces composant l’AAC est généralement plus vaste que celle des PPC (cf. Figure plus bas).

Cette zone est délimitée dans le but principal de lutter contre les pollutions diffuses risquant d’altérer la qualité de l’eau prélevée par le captage. Elle ne se substitue pas aux périmètres de protection dont l’objectif est d’éviter toute pollution ponctuelle, accidentelle.

Représentation schématique des dispositifs de protection des captages

Légende des dispositifs de protection des captages

Cadre réglementaire

Le concept d’AAC apparait pour la première fois dans l’article L.211-3 du code de l’environnement, modifié par la loi sur l’eau de 2006 qui concerne l’eau et les milieux aquatiques (LEMA).
Il est également inscrit dans les articles R.114-1 à R.114-5 du code rural.
Contrairement aux PPC, ce nouvel outil réglementaire n’est ni systématique, ni obligatoire mais à l’initiative du préfet qui peut désormais identifier, au sein de l’AAC, une zone dans laquelle sera instauré un programme d’actions visant à protéger la ressource contre les pollutions diffuses.
Ce programme d’actions est mis en œuvre sur une base volontaire par les agriculteurs et peut être financé pour partie les premières années. Le préfet peut ensuite le rendre obligatoire si les résultats attendus en termes de souscription par les agriculteurs ne sont pas obtenus.
Lors des tables rondes du Grenelle de l’Environnement (24-25 octobre 2007) et de la conférence environnementale de 2014, la préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable a été identifiée comme un objectif particulièrement prioritaire. La mise en œuvre de ces programmes d’actions participe aux objectifs de l’article 27 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 ( Loi Grenelle I) et du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
La loi Grenelle 2 a renforcé le dispositif AAC en permettant au Préfet :

De délimiter les Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) dans les Aires d’Alimentation de Captages ;
D’établir sur ces zones un programme d’actions volontaires ;
Le cas échéant, de rendre obligatoire tout ou partie de ce programme, dans un délai variable selon les situations si les résultats (par exemple taux de nitrates ou pesticides au captage) ne sont pas satisfaisants.

Pour en savoir plus

Bibliographie

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