Lorsqu’une auto-surveillance des eaux souterraines est prescrite à l’exploitant d'une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement), celui-ci doit réaliser régulièrement (souvent semestriellement lors des hautes eaux et des basses eaux) des prélèvements d’eaux souterraines à partir de son réseau de qualitomètres d’auto-surveillance. L’article 65 de l’arrêté ministériel modifié du 2 février 1998 précise qu’au moins un qualitomètre en amont et deux qualitomètres en aval hydraulique de l’exploitation doivent constituer ce réseau de surveillance. Ces campagnes de
prélèvement
doivent permettre d’estimer l’impact de l’installation classée sur les eaux souterraines.
Les paramètres à surveiller sont ceux caractéristiques de l’activité, actuelle ou passée, du site.
Les résultats de l’auto-surveillance doivent être transmis à l’inspecteur des installations classées, et, s’ils indiquent une pollution des eaux souterraines, l’exploitant doit prévenir immédiatement l’inspection des installations classées et doit ensuite déterminer si ses activités sont à l’origine ou non de la pollution constatée, et si tel est le cas, définir les mesures prises ou envisagées pour enrayer cette pollution.
