PRELEV’EAU 1, achevé

A terme, une connaissance et un suivi partagés des prélèvements en eau pourront permettre :

• D’améliorer la connaissance de la pression exercée sur les eaux de surface continentales, les eaux souterraines et les eaux littorales ;
• D’assurer un partage de cette connaissance entre acteurs préleveurs et décideurs afin de voir la notion de ressource en eau dans une vision de « bien commun » dans les territoires.
• D’accroitre la compréhension du territoire en intégrant les différentes natures de données de prélèvements ( prélèvement autorisé, déclaré et consommé avec les relevés terrains de compteurs ou avec des approches par scénarios de répartition des volumes annuels).
• D’améliorer et d’optimiser la gestion de la ressource eau à l’échelle des territoires et notamment en proposant des outils pour évaluer :
  • Plus finement les politiques publiques de l’eau,
  • L’efficacité des mesures de limitation de prélèvement prises par arrêté,
  • Les scénarios de nouvelles installations de prélèvements.
• De permettre de capitaliser les données de prélèvements issues d’études ponctuelles ou de bases de données développées localement.

Il est ici utile de préciser que ce projet porte sur la connaissance des points de prélèvements en eau dans le milieu et des volumes prélevés.

Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau ( Sandre , 2011). Dans la pratique, c’est bien la connaissance des volumes prélevés au niveau d’un point de prélèvement qui permet de caractériser au mieux la pression exercée sur une ressource en eau.

Etat des besoins et des attentes

La première phase d’état des lieux, engagée en février 2022 et achevée en juin 2023, a consisté à engager des concertations entre le  BRGM  et différents producteurs et utilisateurs des données de prélèvements sous forme de questionnaires, d’entretiens bilatéraux et d’ateliers de réflexion destinés à un panel élargi d’acteurs locaux.

De ce travail collaboratif, il ressort des besoins et des points d’attentes forts dont les principaux sont les suivants :

• Définir et employer un identifiant unique pour chaque point de prélèvement  ;
• Avoir un langage commun, des procédures communes et des modèles d’échanges simplifiés ;
• Améliorer la nature et la qualification des données actuellement disponibles (l’accès, la localisation, l’exhaustivité, la fiabilité, le pas de temps) ;
• Simplifier les procédures de déclaration des prélèvements avec la prise en compte de tous les ouvrages même domestiques ;
• Répondre aux besoins d’une gestion des ressources en eau pertinente, de l’importance d’avoir accès à des données opérationnelles, recoupées et actualisées (gestion des étiages) ;
• Développer une solution de bancarisation (outil et procédures) pouvant être employée par les différents types de structures (Collectivités, Syndicats, SAGEs notamment) ressort comme un autre point indispensable.

Etat des lieux et analyse des données de prélèvements existantes

En parallèle, la collecte auprès des différents acteurs locaux (DTT, Syndicats d’ AEP , OUGC, Sage , …) et l’analyse des différents jeux de données (état des bases de données, absences de données, incohérences,… et éventuelles limites d’accès) ont permis de dresser un panorama des données de prélèvements existantes à l’échelle de la région.

Sur cette base et dans l’objectif d’identifier et développer des services numériques autour des données de prélèvements, plusieurs recommandations ont été décrites dans cette étude, à la fois sur l’acquisition de la donnée de prélèvement (localisation et descriptif de l’ouvrage) ainsi que sur la gestion, structuration des jeux de données et l’interopérabilité entre jeux de données (référentiels, identifiants, …).

Cette partie amont sur les pratiques est un prérequis à une gestion commune de la donnée. En supposant ces prérequis acceptés et diffusés, une proposition de structuration de services numériques est faite dans le cadre de ce travail en différentiant deux aspects : un modèle de données et une plateforme d’échange.

Proposition de plateforme d’échange sur les données « prélèvements » 

Cette proposition de plateforme d’échange sur les données « prélèvements » des Pays de Loire a pour vocation de mutualiser et de simplifier l’accès à l’information aussi bien pour les utilisateurs que les producteurs dans un environnement sécurisé.

Il s’agit aussi à moyen terme de proposer différents traitements pour les points d’attentes identifiés comme réaliser des bilans à l’échelle d’un territoire ( bassin versant, masse d’eau, …) ou évaluer l’efficacité des mesures de limitation de prélèvement prises par arrêté.

Bien que des éléments puissent être apportés pour démontrer la faisabilité technique de ces outils, certains points de blocages sont à lever.

L’adhésion de tous les acteurs n’est pas acquise et le succès de cette démarche tiendra principalement au bien-fondé et à la plus-value apportée comme une charge de travail économisée pour gérer ces données de prélèvements ainsi qu’à la pérennité du système de mise en commun des données collectées. Ces aspects seront essentiels à prendre en compte pour la suite du projet.

Dans ce contexte, malgré la dynamique initiée, les partenaires du projet n’ont pas souhaité enclencher la suite prévue du projet dont le programme technique envisagé pour la tranche complémentaire est à ajuster compte tenu des résultats de PRELEV'EAU 1.

Ce sujet reste néanmoins prégnant compte tenu des enjeux scientifiques et techniques mais aussi des enjeux d’appui aux politiques publiques et d’optimisation de la dépense publique.