Pressions

L’agriculture : source de pollution diffuse pour les phytosanitaires et les nitrates 

L’agriculture intensive entraîne des effets préjudiciables pour les ressources en eau, notamment en termes de pollutions diffuses : elle ne concoure pas à une diminution de l’usage des intrants (nitrates et pesticides), et les cultures de printemps laissent les sols nus en hiver (ce qui favorise le lessivage des intrants).
 

Des solutions durables pour lutter contre les pollutions diffuses par les phytosanitaires et les nitrates

Des solutions existent pour inverser cette tendance en intervenant à différents niveaux, en impliquant non pas uniquement les agriculteurs mais l’ensemble des acteurs de la société.
Les leviers sont multiples :

• limiter à la source les fuites d’azote et de pesticides engendrées par l’agriculture, en agissant tant sur les pratiques culturales que sur l’organisation de la chaîne agroalimentaire ;
• réduire le recours aux produits phytosanitaires en milieu urbain ;
• améliorer l’épuration tertiaire des eaux résiduaires urbaines ;
• concevoir des aménagements du paysage permettant d’amplifier le rôle d’épuration naturelle des milieux vis-à-vis de la contamination nitrique ;
• etc …

Les activités des sites industriels nécessitent des prélèvements d’eau (eau de refroidissement, eau de process…).

Le refroidissement des équipements et des systèmes est l’usage majoritaire (70 % des volumes totaux utilisés par l’industrie) : ces eaux ne sont pas polluées par l’activité industrielle, seule leur température est modifiée. Les eaux de refroidissement non-souillées retournent en majeure partie directement au milieu après utilisation sans traitement.

Les eaux de process qui ne sont pas intégrées dans le produit final (eau de lavage, solvant, agent de captation des polluants atmosphériques,…), doivent quant à elles être traitées. Ces eaux sont traitées soit en station d’épuration industrielle (installation privée) qui assure l’épuration avant rejet dans le milieu ou un prétraitement avant rejet au réseau d’assainissement public, soit directement en station d’épuration urbaine (service collectif d’assainissement).

Les rejets d’eau sont encadrés par la réglementation. Concernant les rejets dans les eaux souterraines, ils sont interdits, sauf cas très exceptionnels. Les rejets d’eau concernent donc les eaux de surface. Les rejets des installations classées (ICPE) doivent respecter les dispositions de l’arrêté du 02 février 1998 ou celles des arrêtés sectoriels ICPE, notamment :

• les points de rejet dans le milieu naturel, qui doivent être en nombre aussi réduit que possible,
• les seuils en concertations et en flux de polluants,
• la surveillance des rejets, voire des effets sur le milieu-récepteur, en fonction des flux émis.

Inventaires des sites et sols pollués ( BASOL ) et des anciennes activités industrielles ( BASIAS )

L’inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service, conduit systématiquement à l’échelle départementale depuis 1994, alimente une base de données nationale,  BASIAS  (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service).

Un inventaire sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif est également disponible dans la base de données  BASOL .
Depuis mai 2005, les sites n’appelant plus d’action de la part des pouvoirs publics chargés de la réglementation sur les installations classées, ont été transférés de  BASOL  dans  BASIAS .

Ces deux bases de données sont consultables sur le site internet Géorisques, rubrique « Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels »

D’autres inventaires sont accessibles en ligne sur le site Géorisques, notamment les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).

En application de la Directive européenne Cadre sur les Eaux ( DCE , 2000/60/CE) et de la  Directive fille sur la Protection des Eaux Souterraines (DPES, 2006/118/CE), l’état chimique des différentes masses d’eau doit faire l’objet d’études spécifiques. Ainsi les informations relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et aux pollutions éventuellement associées sont prises en compte lors de la mise en place des différents programmes nationaux de surveillance des eaux superficielles ou souterraines. Parmi les outils à disposition des acteurs chargés de la protection des eaux souterraines et de la prévention contre les pollutions, on trouve la Banque d’Accès aux Données des Eaux Souterraines ( ADES ), qui est notamment alimentée par le biais d’un programme national de Bancarisation des données relatives à la qualité des eaux souterraines au droits des Installations Classées et Sites potentiellement Pollués (ICSP).

Contexte national et objectif

On compte en 2015 près de 6000 sites industriels inscrits dans la Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Parmi ces sites plus de 3500 disposent d’une surveillance des eaux souterraines.

A ces sites  BASOL  il faut ajouter les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en fonctionnement qui sont susceptibles, compte tenu des procédés industriels et des produits manipulés, de polluer les eaux souterraines. La surveillance des eaux souterraines, requise par le dispositif réglementaire en place (article 65 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié), constitue alors une mesure de gestion complémentaire aux mesures de prévention des pollutions habituelles : en 2012, 2000 sites étaient recensés.

L’ensemble des données de surveillance des eaux souterraines réalisées par les exploitants de sites ICPE dont la surveillance des eaux souterraines est requise est transmis à l’inspection des installations classées dans un format variable d’un site à l’autre : rapport de bureau d’étude, bordereaux de laboratoires d’analyses, tableaux de synthèse au format papier ou numérique…

Afin de tenir compte de l’évolution des règlementations sur la protection des eaux souterraines et le principe de transparence et d’accessibilité aux données environnementales (convention Aarhus), le Ministère en charge de l’Ecologie et du Développement durable a souhaité mettre en place des actions spécifiques permettant la bancarisation de ces données dans un format compatible SANDRE et leur mise à disposition sur un site internet public :  ADES .

Sur la base des expériences menées entre 1993 et 2003 en Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne par le  BRGM  (en partenariat avec les  DREAL  régionales et les Agences de l’Eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie), une méthodologie et un programme national régionalisé de bancarisation et de valorisation des données historiques relatives à la qualité des eaux souterraines au droits des ICPE ont été mis en œuvre par le  BRGM . La circulaire ministérielle BPSPR/2007-257/LC du 5 novembre 2007 a précisé le contexte et les modalités de cette action nationale. Le projet ICSP (sigle désignant les Installations Classées et Sites Pollués ou potentiellement pollués suivis par les services d’inspection de la  DREAL , DRIEE ou DEAL) a donc été lancé, intégrant la bancarisation d’une part importante des ICPE dont la surveillance des eaux souterraines est requise.

Le programme national de bancarisation des données sur le suivi de la qualité des eaux souterraines autour des ICSP sur l’ensemble du territoire a principalement pour objectif de :

• verser les données des résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines dans la banque de données nationale sur les eaux souterraines,  ADES  au travers d’outils de saisie adaptés dans le cadre de bases régionales ;
• et d’optimiser le suivi de l’évolution dans le temps de la qualité des aquifères en aval des sites et assurer le contrôle opérationnel de la surveillance de la qualité des masses d’eaux souterraines, en liaison avec les objectifs des directives européennes sur les eaux.

En parallèle, le  BRGM  a développé pour le compte de l’OFB (ex-ONEMA) et des Agences de l’Eau un outil de télétransmission (portail de collecte) concernant les eaux souterraines dans l’application GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente) (Outil informatique de transmission des données de surveillance des émissions dans l’eau).