Télédéclaration des ouvrages souterrains au titre du Code minier et forages domestiques

Depuis le 1er juin 2021, en Bretagne, la déclaration des forages au titre du Code Minier s’effectue à partir du portail de Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains (DUPLOS) développé par le BRGM.
Depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques peut également être réalisée de manière dématérialisée sur le site DUPLOS, par une télé-déclaration.
22 août 2024

Télédéclaration des forages au titre du code minier

Le site DUPLOS est accessible à l’adresse https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ et depuis la page dédiée aux forages du site internet de la DREAL Bretagne.

Ergonomique, cet outil permet également d’accéder à l’applicatif web DiaLog, pour la description technique des ouvrages et la réalisation en ligne de coupes prévisionnelles ou rapports de fin de forage (en remplacement de l’ancien logiciel GESFOR).

Ces applications permettent de notifier à la DREAL  vos projets de travaux, d’obtenir un code BSS pour l’ouvrage et de transmettre directement les rapports de fin de forage à la  DREAL  et au  BRGM  ( BSS ), pour un service public global plus efficient.

Pour rappel, cette déclaration ne vaut nullement autorisation au titre des autres réglementations éventuellement applicables (géothermie de minime importance, code de l’environnement, code de la santé publique).

Télédéclaration des forages domestiques

Depuis le 1er février 2024, les forages domestiques peuvent également être télédéclarés dans DUPLOS. 

Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l’issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l’Etat compétents.

Est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale. Depuis le 1er janvier 2009, afin d’utiliser ou de réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine ( puits ou forage ) à des fins d’usage domestique, il est obligatoire de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Dès le 1er février 2024, la déclaration peut donc être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé.

L’équipe du BRGM demeure disponible pour toute question concernant l’utilisation de DUPLOS et DiaLog.

Pour toute question réglementaire, la DREAL Bretagne reste à votre disposition.

Pour toute autre question, remarque ou problème, un bouton d’aide sur le site web DUPLOS vous permet de communiquer vos requêtes au service support.

Comment accéder à DUPLOS ?

  • Si vous disposez déjà un compte DUPLOS, vous pourrez déclarer vos ouvrages et disposer d’un tableau de bord compilant l’ensemble de vos déclarations.
  • Sinon, il s'agira de créer un compte directement sur l'espace DUPLOS. 

Tutoriels de prise en main de DUPLOS :